Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à caractère personnel.
Le but de la présente politique est de vous informer des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par CERLAND.
- I) Identité du Responsable de Traitement.
- II) Traitements, finalités et bases légales des traitements.
- Gestion de la prospection.
- Gestion de la relation commerciale.
- Gestion des commandes.
- Gestion du service client.
- Gestion du service après-vente.
- Gestion de la logistique, du transport et de l’export.
- Gestion de la communication.
- Gestion de la newsletter.
- Site internet.
III) Durée de conservation applicable.
- IV) Destinataires des données à caractère personnel.
- V) Sécurisation de vos données.
- VI) Droits et recours.
I) Identité du Responsable de Traitement.
Les données personnelles collectées sont traitées par CERLAND en tant que responsable de traitement. Les coordonnées complètes de la structure sont :
Nom de l’organisme : CERLAND
Nom du représentant légal : Monsieur Vincent GODART
Adresse postale : 236 AV Clément Ader 59118 WAMBRECHIES
Numéro de téléphone : 03 52 80 01 69
Adresse mail : rgpd@forest-style.com
Le délégué à la protection des données personnelles de la structure est :
Nom de l’organisme : ACS RGPD (AGENCE RGPD Hauts-de-France)
Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE
Adresse postale : 7 rue du Virval 62100 CALAIS
Numéro de téléphone : 0669983348
Adresse mail : pa-baude@agencergpd.eu
II) Traitements, finalités et bases légales des traitements.
Public concerné : Professionnels.
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Promouvoir les produits de l’entreprise.
- Réaliser des études de marchés.
- Attirer / trouver des nouveaux clients.
- Réalisation d'opérations de prospection avec intervention humaine. (appels téléphoniques, mails, visites terrain, envois de catalogues.
- Réaliser des suivis de prospection.
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d’obtenir de nouveaux clients.
Dans ce cadre,CERLAND peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse postale professionnelle, téléphone professionnel, mail professionnel.
B. Gestion de la relation commerciale.
Public concerné : Clients et Fournisseurs.
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- La gestion comptable de l’établissement.
- La gestion de la relation commerciale client. (gestion des devis, des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)
- La gestion de la relation commerciale client distributeur. (gestion des volumes annuels, gestion des accords, gestion du mode de livraison, plan d'affaires...)
- La gestion des fournisseurs. (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)
Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) et l’obligation légale (article 6-c du RGPD)
Dans ce cadre, CERLAND peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse postale professionnelle, téléphone professionnel, mail professionnel.
- Les données économiques : RIB. (Fournisseurs ou Client dans le cadre d’un remboursement)
Public concerné : Client particulier et Client professionnel.
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Traiter la commande du client.
- Récupérer les informations nécessaires pour gérer la commande du client.
- Envoi d’une confirmation automatique par mail de la prise en compte de la commande.
- Envoi d’une confirmation du rendez-vous de livraison par mail.
- Envoi de conseils, entretien, notice, facture et CGV par mail.
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, CERLAND peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- (Client particulier) Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, date et heure de la commande, statut de la commande, lieu d'achat, informations de paiement, informations de livraison, produit acheté, total de la commande.
- (Client professionnel) Les données relatives à votre identité : nom, prénom, ligne directe des contacts.
Public concerné : Tout public.
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour traiter une demande d’information par le public.
Les bases légales de ce traitement sont, selon les cas, l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) ou le consentement (article 6-a du RGPD).
Dans ce cadre, CERLAND peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, mail, téléphone, numéro de commande, référence produit, origine de la commande.
E. Gestion du service après-vente.
Public concerné : Client particulier et Client professionnel.
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Permettre la constitution d'une requête par l'utilisateur sur la plateforme SAV.
- Permettre le traitement de la requête par service après-vente.
- Identification du client concerné.
- Traitement de la problématique. (remplacement, remboursement…).
- Assurer le suivi du service après-vente.
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre,CERLAND peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Client particulier :
- Les données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse, mail, téléphone
- Les données relatives à votre commande : détail de la problématique, référence produit, , facture, photos, numéro de SAV.
- Client professionnel :
- Les données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse, mail, téléphone,
- Les données relatives à votre commande : identifiant et mot de passe, numéro de commande, détail de la problématique, descriptif du problème, facture, photos, numéro de SAV.
F. Gestion de la logistique, du transport et de l’export.
Public concerné : Clients.
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Réaliser la logistique de la structure. (récupération des commandes, gestion des stocks…)
- Assurer le transport pour livrer les clients distributeurs.
- Assurer le transport pour livrer les clients finaux.
Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure. (article 6-f du RGPD), justifié la nécessité de procéder à la logistique de son activité, ainsi qu'au transport de marchandises.
Dans ce cadre, CERLAND peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse de livraison, téléphone professionnel / personnel, mail professionnel / personnel.
G. Gestion de la communication.
Public concerné : Tout public.
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Communiquer sur les produits, l'innovation, et les changements de l'entreprise :
- Gestion des salons.
- Gestion des jeux concours.
- Gestion des parrainages.
- Gestion des partenariats.
- Gestion de la communication sponsorisée sur les réseaux sociaux.
- Gestion de la communication sur les réseaux sociaux et plateformes.
- Gestion de la communication presse.
- Présentation des vœux annuels.
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de communiquer sur ses projets et d'obtenir une image sur le marché.
Dans ce cadre, CERLAND peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone.
Public concerné : tout public.
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Procéder à la récupération de listes d’envoi.
- Gérer l’envoi de la newsletter.
- Gérer les désabonnements.
Les bases légales de ce traitement sont le consentement (article 6-a du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de communiquer via la newsletter.
Dans ce cadre, CERLAND peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : mail
CERLAND s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.forest-style.com/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet de CERLAND. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via son formulaire de contact en ligne et via la gestion du compte client. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.
Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact : les données personnelles sont librement communiquées à CERLAND par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous le formulaire de contact. Il s’agit notamment de données d’identification (Nom, prénom, téléphone, numéro de commande) et de connexion (adresse mail, IP de l’utilisateur en cas de détection de fraude).
Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre du formulaire de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :
- Répondre à une demande de contact. La base légale de ce traitement est le consentement (article 6-a du RGPD). Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avec le retrait de celui-ci.
- Établir et assurer le suivi de votre demande (documentation, devis etc…). La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles (article 6-b du RGPD).
- Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. La base légale de ce traitement est l’obligation légale (article 6-c du RGPD).
Pour les données personnelles collectées via la gestion du compte client : les données collectées sont des données d’identification (Nom, prénom, date de naissance, adresse de facturation et adresse de livraison) et de connexion (adresse mail).
Les données à caractère personnel qui sont collectées dans ce cadre poursuivent les finalités suivantes :
- Permettre la création d’un compte client par l’utilisateur.
- Gérer les données des clients.
- Gérer le panier d’achat.
- Gérer les relances de panier.
- Gérer les opérations de paiement.
Les bases légales de ce traitement sont l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles (article 6-b du RGPD) l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de procéder à la gestion des comptes clients ainsi que des achats effectués en ligne.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à CERLAND , éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service commercial et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de CERLAND (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, CERLAND veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. CERLAND contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?
Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par CERLAND et sont conservées pendant 3 mois à partir de votre dernier contact ou pendant toute la durée de la relation commerciale.
Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Libre choix du visiteur.
Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de notre entité, qui l’utilisera dans le cadre de la relation commerciale.
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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
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Nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes. Les cookies émis sur notre site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies.
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Sous réserve d’une intervention de votre part consistant à les supprimer avant ces délais, les cookies que nous déposons sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont conservés pour une durée de :
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- 25 mois pour les informations obtenues via les traceurs.
Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement ou de supprimer les cookies avant l’échéance de la durée légale de conservation en suivant les procédures énumérées ci-dessous. Notez bien que le retrait de votre consentement ou la suppression des cookies sur un terminal ne vaut pas pour l’ensemble de vos terminaux. L’action doit être posée sur chaque terminal dépositaire des cookies.
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Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?
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III) Durée de conservation applicable.
Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation.
Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
IV) Destinataires des données à caractère personnel.
CERLAND est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités et aux organismes légaux.
En cas de traitement de donnée au profit de CERLAND, la structure s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.
Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.
Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
Aucune prise de décision n’est automatisée.
V) Sécurisation de vos données.
Cerland s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour se faire, Cerland s’est engagée dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.
Nous sommes très attachés au respect de cette règlementation vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).
Cette demande peut être effectuée soit en contactant Cerland à l'adresse suivante : rgpd@forest-style.com, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa-baude@agencergpd.eu ou encore directement auprès de l'autorité de contrôle Française (CNIL) à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par téléphone au 03 52 80 01 69. Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.